MENTION LEGALE

MENTIONS LEGALES

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Margot LECHERE EI
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 879 307 734 00035
Code APE : 71.12B – Ingénierie, études techniques
Activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Profession libérale non réglementée

Siège social :
6 rue du 26ème Dragons
21 000 DIJON

Adresse e-mail :
margot@patience-architecture.fr

Nom du site : Patience Architecture
Adresse du site : https://www.patience-architecture.fr
 

Directrice de la publication

Madame Margot Léchère, en qualité d'exploitante de l'entreprise individuelle Margot LECHERE EI.
 

Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par Margot Léchère.


Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Site internet : https://www.ionos.fr
Téléphone : 0970 808 911

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et autres contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Margot LECHERE EI, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite.

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Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Toutefois, Margot LECHERE EI ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

L'utilisatrice ou l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Margot LECHERE EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Margot LECHERE EI n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou des éventuels préjudices résultant de leur consultation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisatrices et utilisateurs du site Patience Architecture sur les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Margot LECHERE EI
6 rue du 26ème Dragons
E-mail : margot@patience-architecture.fr

3. Données collectées

Lors de la consultation du site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur et système d'exploitation ;
  • Date et heure de connexion ;
  • Pages consultées ;
  • Données de navigation et d'utilisation du site.

Aucune donnée personnelle n'est collectée directement auprès des visiteurs par le biais d'un formulaire de contact ou d'un espace client sur le site même. 
Le site contient un lien permettant aux visiteurs de prendre contact ou de solliciter un rendez-vous. Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être collectées, telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et toute information communiquée volontairement par l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes reçues et d'assurer le suivi des échanges.

4. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées afin de :

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
  • Mesurer l'audience et la fréquentation du site ;
  • Améliorer les performances et l'expérience utilisateur ;
  • Répondre aux obligations légales applicables.


 

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement de l'utilisateur lorsqu'il remplit un formulaire de contact ;
  • L'intérêt légitime de Margot LECHERE EI pour assurer le bon fonctionnement du site et la gestion de son activité professionnelle ;
  • Le respect des obligations légales applicables.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Margot LECHERE EI.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'administration du site lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données de navigation et de mesure d'audience sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle autorisée par la réglementation applicable.

Les données techniques liées à l'hébergement et à la sécurité du site peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du service et au respect des obligations légales.

Les données issues des demandes de contact ou de prise de rendez-vous sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire ou conclusion d'une relation contractuelle.

8. Sécurité des données

Margot LECHERE EI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

margot@patience-architecture.fr

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer l'utilisation des cookies lorsque la réglementation l'exige.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

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11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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